Les jeux de hasard et de paris en ligne dont le serveur est établi en Belgique devront à l’avenir disposer d’une licence pour être autorisés, sans quoi ils se retrouveront sur une « liste noire » signifiant aux hébergeurs d’internet qu’ils devront en bloquer l’accès.

Alors que le vide juridique et l’illégalité sont de mise dans le secteur du jeux en ligne, cette nouveauté fait partie d’un projet de loi plus large du secrétaire d’État Carl Devlies (CD&V), approuvé vendredi en Conseil des ministres. Le texte se base sur l’idée de canaliser « le besoin manifeste du jeu chez l’être humain », l’offre illégale sera ainsi combattue par des autorisations d’une offre de jeux légale limitée.

Le texte place l’ensemble des paris sous le champ d’application de la loi sur les jeux de hasard. Pour permettre de contrôler les jeux de hasard en ligne, seules les entités qui disposent d’une licence dans le monde réel pourront offrir les mêmes activités dans le monde virtuel, un principe qui sera favorable aux casinos, aux dépens des organisateurs exclusifs de paris en ligne.

« Ce qui prévaut, c’est la sincérité de l’offre, et sur ce plan les casinos sont censés être plus sérieux, car ils ont déjà fait preuve d’un certain professionnalisme. On compte aussi sur le fait que les investissements qu’ils ont consentis par exemple dans les bâtiments les pousseront à adopter cette attitude sérieuse », a commenté Etienne Marique, président de la Commission des jeux de hasard.

Le contrôle des jeux de hasard et de paris en ligne reste impossible lorsque le serveur de l’organisateur du jeu se trouve dans un pays où la régulation est inexistante.

En revanche, la Commission des jeux de hasard peut contrôler efficacement si le serveur est situé en Belgique. Elle établira donc une « liste négative » des sites non autorisés auxquels les hébergeurs devront bloquer l’accès.

Chaque État est responsable de sa politique, et l’on ne pourra jamais empêcher quelqu’un d’aller jouer depuis la Belgique sur des serveurs étrangers, comme un joueur effectuerait un voyage à l’étranger pour aller jouer, reconnaît-on à la Commission des jeux de hasard.

L’objectif principal de la future loi, souligne-t-on, est de mieux protéger le joueur honnête, réprimer l’organisation illégale en Belgique et lutter contre la dépendance au jeu.

Par ailleurs, le projet clarifie les conditions dans lesquelles sont autorisés certains jeux et paris de nature « récréative », tels que les jeux forains, de société, ou les soirées poker d’un mouvement de jeunesse local destinées à renflouer sa caisse.

Ainsi, les jeux organisés par une association de fait à finalité sociale ou philanthropique ne seront plus considérés comme des jeux de hasard, pour autant qu’ils soient organisés au maximum quatre fois par an et que l’enjeu ainsi que le gain potentiel soient limités. Un arrêté royal précisera ce qu’il faut entendre par « limité ».

Pour tenter d’éviter les matchs truqués faisant l’objet de paris, le projet prévoit aussi d’interdire la participation aux paris aux personnes qui peuvent exercer une influence directe sur le résultat. Le cas d’un entraîneur de football est cité pour exemple.

Amendes à la clef

En guise de bâton, la Commission pourra infliger des amendes administratives chaque fois que le Parquet décide d’une amende d’opportunité ou ne prend aucune décision dans les six mois. Selon que l’auteur de l’infraction est joueur ou organisateur, les amendes pourront aller de 143 euros à 550.000 euros.

Enfin, dans le domaine de la lutte contre la dépendance au jeu, le projet permettra à toute personne intéressée (la famille par exemple) de demander de refuser à un joueur l’accès à certains établissements de jeux de hasard ainsi qu’aux jeux en ligne. Le paiement par carte de crédit reste interdit sur internet et dans tous les établissements de jeux de hasard autres que les casinos.

Carl Devlies espère voir le projet de loi voté avant les vacances parlementaires.

Source : Belga.